Conditions Générales de Vente & Règles de Savoir-Vivre aux Etoiles de Provence

 

Article 1 : Objet du contrat de location

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

Article 2 : Modalités de réservation

Les séjours aux Etoiles de Provence sont garantis uniquement à partir de la réception du paiement préalable de 100 % du prix de la location. Votre réservation ne sera ferme qu’après encaissement du prix. Le paiement d’une réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. A réception de votre paiement nous vous confirmerons votre réservation définitive par email. Le tarif « journée » s’entendent pour 1 nuit et 2 personnes.

Article 3 : Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 4 : Heure d’arrivée

Le client doit se présenter au jour et heure précisés lors de sa réservation, Le client préviendra impérativement en cas d’arrivée après l’horaire convenu. En cas d’arrivée avancée, les heures supplémentaires pourront être facturées.

Article 5 : Heure de départ

L’heure de départ des suites est fixée à 11h00 au plus tard. Tout dépassement peut faire l’objet d’une facturation d’une heure supplémentaire par tranche horaire débutée.  

Article 6 : Ménage

Le locataire s’engage avant son départ à nettoyer les éléments de cuisine (table, évier, four…) et la vaisselle (lave-vaisselle à votre disposition). Il s’engage à laisser la suite libre de tous déchets en utilisant les sacs poubelles prévus à cet effet. Le ménage du reste de la suite est inclus dans nos tarifs HORMIS si l’état de malpropreté est anormal.

Article 7 : Annulation du séjour par le client, non présentation ou séjour écourté.

L’annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail adressés au propriétaire. Après le paiement toute modification de date n’est possible qu’avec l’accord écrit des « Etoiles de Provence » et peut entraîner des frais supplémentaires. En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû une indemnité fixée de la façon suivante :  

Pour toute annulation entre 0 et 72H avant l’arrivée prévue la totalité du séjour sera due.

Pour toute annulation entre le paiement et 73h avant l’arrivée prévue 50% du prix sera remboursé.

Si le client ne se présente pas avant 20 heures le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire pourra disposer de ses chambres d’hôtes. Dans ce cas la totalité du séjour sera du. En cas de départ anticipé, de séjour écourté ou de non présentation, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. 

Dans tous les cas d’annulation, le propriétaire conservera le prix versé. 

Article 8 : Annulation du séjour par le propriétaire

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, l’exploitant se réserve la possibilité, en cas de force majeure, de changer la suite initialement réservée par le client par une suite de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation restera inchangé.

Article 9 : Utilisation des toits ouvrants

Les toits ouvrants sont conçus pour être ouverts une fois partiellement ou entièrement, puis refermés un peu plus tard selon le souhait du client ou bien en cas de pluie, vent, soleil ou froid.

Cela signifie que leur ouverture et/ou fermeture est occasionnelle. Ils ne sont pas conçus pour être ouverts et refermés plusieurs fois de suite, ce qui dépasserait l’utilisation normale du produit.

Des ouvertures et fermetures successives déclenchées par le client, que ce soit par inadvertance ou bien à titre de test ou de jeu, entrainera la mise en sécurité du moteur du toit et engagera la responsabilité du client.

Si la pluie s’introduit dans l’habitation pour cause de toit resté ouvert ou entrouvert, que ce soit par oubli du client ou parce que le moteur s’est mis en sécurité, alors cette même responsabilité du client serait engagée pour tout matériel, meuble ou équipement abimé par la pluie.

Article 10 : Météo

En cas de météo défavorable comme le vent ou la pluie (même faible) les toits ne peuvent être ouverts par le client. Il sera tenu responsable en cas d’ouverture volontaire ou par inadvertance. La météo, bonne ou mauvaise, fait partie de l’expérience de location. Si elle est nuageuse, pluvieuse, ventée, trop chaude ou trop froide ou quelque autre perturbation que ce soit la météo ne peut en aucun cas faire l’objet d’une réclamation quelle qu’elle soit.

Article 11 : Animaux de compagnie et personne supplémentaire

Le nombre de personnes mentionné pour chaque hébergement correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire des Etoiles de Provence ne peut être assimilé à une modification ou à une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Il en est de même pour les personnes supplémentaires non prévues dans le prix, sans condition d’âge.

Article 12 : Art de vivre, Savoir-Etre et utilisation des lieux

Afin de garantir l’hygiène et la qualité des infrastructures fournies aux clients des Etoiles de Provence, ainsi que le confort et la quiétude des lieux, le respect d’un certain « art de vivre » et de Savoir-Etre est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des logements mais il est permis de fumer dans la terrasse couverte SI LE TOIT EST OUVERT.

Les extérieurs et les suites étant mitoyens il est interdit de provoquer du bruit (voix forte, cris ou musique) qui seraient entendus par les clients d’une suite voisine.

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Les Etoiles de Provence se réservent le droit de refuser toute personne manquant au respect des lieux, des propriétaires ou des autres clients. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Les Etoiles de Provence n’accepteront aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause. Les envois d’objets oubliés après un départ sont à la charge des clients.

Article 13 : Etat des lieux et inventaires

Le client répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont mis à disposition du client dans le logement. L’état des lieux et l’inventaire seront contestables par le client jusqu’à 23h59 le jour d’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le client dans ce délai, l’état des lieux et l’inventaire seront réputés acceptés sans réserve par le client.
A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le client établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le propriétaire dans les 6 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Article 14 : Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt le prix de location payé.

Article 15 : Election de domicile – Litiges

Pour l’exécution des présentes, le client et le Propriétaire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Ces conditions générales de ventes sont rédigées dans le seul but d’arbitrer d’éventuels désaccords entre les propriétaires des suites Etoiles de Provence et leurs clients.

Cependant, nous souhaitons privilégier l’arrangement à l’amiable en cas de litige.

Article 16 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Copyright

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